Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet lescouleursdumonde.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité sous le nom commercial Les Couleurs du Monde, entreprise Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) immatriculée sous le numéro SIRET 883 435 539 00018, dont le siège social est situé dans le département des Yvelines, France.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par Les Couleurs du Monde auprès de consommateurs.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les Couleurs du Monde apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits.
Toutefois, les photographies, illustrations, visuels, descriptions et couleurs figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
En raison notamment des paramètres d’affichage des écrans, des techniques d’impression textile et des procédés de fabrication, de légères différences de teinte, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et les Produits effectivement livrés, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Les Couleurs du Monde.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les Couleurs du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Les Couleurs du Monde.
Le Client garantit que l’ensemble des informations communiquées lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
Les Couleurs du Monde se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :
- d’informations erronées ou incomplètes ;
- de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- de litige existant avec le Client ;
- de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ;
- de motif légitime laissé à l’appréciation de Les Couleurs du Monde.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Shop Pay ;
- PayPal.
Les transactions réalisées sur le Site sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés en France ainsi que dans les pays européens desservis par les transporteurs partenaires.
Les Couleurs du Monde collabore notamment avec les transporteurs suivants :
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Chronopost ;
- ainsi qu’avec tout autre transporteur sélectionné en fonction des contraintes logistiques.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf circonstances exceptionnelles, les commandes sont généralement livrées dans un délai compris entre trois (3) et sept (7) jours ouvrés.
Les Couleurs du Monde ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment :
- intempéries ;
- fortes chaleurs ;
- vagues de froid ;
- catastrophes naturelles ;
- mouvements sociaux ;
- grèves ;
- perturbations des réseaux de transport ;
- incidents techniques ou informatiques ;
- saturation des plateformes logistiques ;
- cas de force majeure.
En cas d’adresse de livraison erronée communiquée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront intégralement à la charge du Client.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante :
sav.lcdmonde@pronto.me
Cette demande devra comporter :
- les nom et prénom du Client ;
- le numéro de commande ;
- la référence du ou des Produits concernés ;
- la date de réception de la commande ;
- le formulaire de retour dûment complété.
Après réception de la demande, Les Couleurs du Monde communiquera au Client les modalités de retour ainsi que l’adresse de réexpédition.
Pour être éligibles à un remboursement, les Produits devront impérativement être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- neufs ;
- non portés ;
- non utilisés ;
- non lavés ;
- exempts de toute odeur, tache ou trace d’utilisation ;
- avec leurs étiquettes d’origine intactes ;
- dans leur emballage d’origine.
Tout Produit retourné incomplet, détérioré, porté, lavé, altéré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l’objet d’une réduction du montant remboursé, voire d’un refus de remboursement.
Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du Client, sauf erreur imputable à Les Couleurs du Monde, produit défectueux ou application d’une garantie légale.
Les modalités complètes relatives aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement accessible sur le Site.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les Couleurs du Monde ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits vendus.
La responsabilité de Les Couleurs du Monde ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits, de négligence, d’usure normale ou de non-respect des consignes d’entretien.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété exclusive de Les Couleurs du Monde jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, designs et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Les Couleurs du Monde est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Les Couleurs du Monde.
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Service Client et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client peut saisir le médiateur suivant :
Association des Médiateurs Indépendants d’Île-de-France (AMIDIF)
Siège social : 1 Place de Fleurus, 77100 Meaux – France
E-mail : contact@amidif.com
Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Les Couleurs du Monde ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.